Maple a mis \u00e0 jour ses Conditions d’utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions<\/b> \u00bb) le 9 d\u00e9cembre 2022. La version des Conditions en vigueur est accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/www.getmaple.ca\/fr\/. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les Conditions en tout temps afin qu’elles tiennent compte des changements apport\u00e9s aux lois et r\u00e8glements applicables, \u00e0 nos services, \u00e0 nos pratiques et \u00e0 la plateforme Maple. Veuillez vous assurer que nous n’avons pas modifi\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions depuis votre derni\u00e8re utilisation de la plateforme Maple. Nous pouvons, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, publier des avis de modification. En utilisant la plateforme Maple ou en participant \u00e0 des programmes Maple apr\u00e8s la modification des pr\u00e9sentes Conditions, vous acceptez de vous conformer aux Conditions modifi\u00e9es et d’\u00eatre li\u00e9 par celles-ci.<\/p>\nA. La plateforme et les services Maple<\/h2>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Maple (\u00ab Maple<\/strong> \u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb ou \u00ab notre<\/strong> \u00bb) poss\u00e8de et exploite une plateforme de technologie de l’information compos\u00e9e d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (collectivement appel\u00e9s la \u00ab plateforme Maple<\/strong> \u00bb). La plateforme Maple permet aux utilisateurs inscrits (\u00ab utilisateurs<\/strong> \u00bb, \u00ab vous<\/strong> \u00bb, \u00ab votre<\/strong> \u00bb) d’acc\u00e9der aux services de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 offerts par des fournisseurs de soins de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 exercer la m\u00e9decine dans une province ou un territoire du Canada (collectivement, les \u00ab fournisseurs autoris\u00e9s<\/strong> \u00bb), ainsi qu’\u00e0 certains autres services li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9. La t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 d\u00e9signe la prestation de soins de sant\u00e9 au moyen de technologies de l’information et de communication textuelles, audio ou vid\u00e9o, lorsque le patient et le fournisseur de soins de sant\u00e9 ne se trouvent pas au m\u00eame endroit (les services de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 fournis par l’interm\u00e9diaire de la plateforme Maple sont collectivement appel\u00e9s \u00ab services de soins de sant\u00e9<\/strong> \u00bb dans les pr\u00e9sentes Conditions). La plateforme Maple permet \u00e9galement aux utilisateurs de stocker certains renseignements personnels et m\u00e9dicaux (collectivement, les \u00ab renseignements m\u00e9dicaux personnels<\/strong> \u00bb), de transmettre leurs renseignements m\u00e9dicaux personnels \u00e0 des fournisseurs autoris\u00e9s, ainsi que de recevoir et de stocker \u00e9lectroniquement des ordonnances, des billets de m\u00e9decins et d’autres documents. De plus, Maple offre des services compl\u00e9mentaires \u00e0 la demande de l’utilisateur. Elle peut notamment t\u00e9l\u00e9copier en toute s\u00e9curit\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 des consultations de l’utilisateur aupr\u00e8s des fournisseurs autoris\u00e9s au fournisseur de soins de sant\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par l’utilisateur, t\u00e9l\u00e9copier en toute s\u00e9curit\u00e9 des ordonnances \u00e0 la pharmacie s\u00e9lectionn\u00e9e par l’utilisateur, envoyer un avis lorsque l’utilisateur peut r\u00e9cup\u00e9rer son ordonnance, ouvrir un compte au nom de l’utilisateur aupr\u00e8s d’un service de livraison d’ordonnances et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmettre en toute s\u00e9curit\u00e9 les renseignements de l’utilisateur \u00e0 un service de livraison d’ordonnances. Maple peut parfois mettre d’autres services compl\u00e9mentaires \u00e0 la disposition des utilisateurs.<\/p>\n Pour ouvrir un compte permettant d’utiliser la plateforme Maple (un \u00ab compte Maple<\/strong> \u00bb), vous devez :<\/p>\n Les utilisateurs peuvent inscrire des personnes pour lesquelles ils ont le droit l\u00e9gal de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 (\u00ab personnes \u00e0 charge inscrites<\/strong> \u00bb) et utiliser la plateforme Maple en leur nom. Pour chaque personne \u00e0 charge inscrite, les utilisateurs doivent cr\u00e9er un \u00ab profil \u00bb distinct qui comporte son nom et d’autres renseignements personnels. Lorsque vous utilisez la plateforme Maple au nom de personnes \u00e0 charge inscrites, les termes \u00ab vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb dans les pr\u00e9sentes Conditions comprennent ces personnes \u00e0 charge inscrites. Par souci de clart\u00e9, rien dans les pr\u00e9sentes Conditions n’oblige Maple \u00e0 accepter une personne inscrite comme utilisateur, m\u00eame si elle satisfait aux conditions d’admissibilit\u00e9 de Maple et aux modifications successives. D’autres conditions propres \u00e0 certains utilisateurs peuvent \u00e9galement s’appliquer. Elles sont incorpor\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions et en font partie int\u00e9grante.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent l’acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 la plateforme Maple et son utilisation. D\u00e8s leur acceptation par un utilisateur, les pr\u00e9sentes Conditions constituent un accord ex\u00e9cutoire entre Maple et l’utilisateur. Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent \u00e9galement la participation d’un utilisateur au programme de recommandation, au programme de cartes-cadeaux et au programme d’achat de cr\u00e9dits de Maple (collectivement, les \u00ab programmes Maple<\/strong> \u00bb). En cliquant sur le bouton \u00ab J’accepte \u00bb ci-dessous, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, vous ne devez pas acc\u00e9der \u00e0 la plateforme Maple ni participer \u00e0 quelconque programme Maple, ou vous devez imm\u00e9diatement cesser de le faire.<\/p>\n Vous d\u00e9clarez et garantissez (promettez) \u00e0 Maple ce qui suit et reconnaissez que Maple se fonde sur ces d\u00e9clarations et garanties :<\/p>\n Pour recevoir les services de soins de sant\u00e9, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT .<\/p>\n Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :<\/p>\n Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :<\/p>\n Comme l’indique la Politique de confidentialit\u00e9, les fournisseurs autoris\u00e9s recueillent les renseignements m\u00e9dicaux personnels que vous leur transmettez. La Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit \u00e9galement la fa\u00e7on dont Maple recueille, utilise, communique, conserve et d\u00e9truit les renseignements m\u00e9dicaux personnels. La Politique de confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions. Veuillez donc vous assurer d’en prendre connaissance avant d’accepter les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n Maple peut, sur pr\u00e9avis, r\u00e9silier imm\u00e9diatement, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, votre acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Maple ou votre participation \u00e0 quelconque programme Maple. Elle peut \u00e9galement cesser de vous fournir l’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Maple ou \u00e0 toute partie de celle-ci, ou interrompre votre participation \u00e0 quelconque programme Maple. Maple a le droit de choisir le moyen par lequel elle vous donne un pr\u00e9avis. Les pr\u00e9sentes Conditions s’appliqueront tant que vous aurez acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Maple ou que vous participerez \u00e0 un programme Maple, m\u00eame si vous ou Maple choisissez de mettre fin \u00e0 votre utilisation d’une partie de la plateforme Maple ou \u00e0 une partie de votre participation \u00e0 un programme Maple, ou les deux. En cas de r\u00e9siliation de votre compte Maple, Maple ne sera plus dans l’obligation de vous donner acc\u00e8s \u00e0 sa plateforme, \u00e0 l’exception de vos renseignements m\u00e9dicaux personnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Vous pouvez fermer votre compte \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous connectant \u00e0 votre compte Maple \u00e0 l’adresse https:\/\/app.getmaple.ca\/login?locale=fr<\/a>. Notre gestion de vos renseignements m\u00e9dicaux personnels lors de la fermeture de votre compte Maple est d\u00e9crite dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n La plateforme Maple et l’ensemble de son contenu et de ses droits, \u00e0 l’exception des renseignements m\u00e9dicaux personnels, sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 de Maple ou des conc\u00e9dants de licence de Maple. Ni les pr\u00e9sentes Conditions ni votre utilisation de la plateforme Maple ne vous conf\u00e8rent un droit quelconque d’utiliser ou de mentionner de quelque mani\u00e8re que ce soit les \u00e9l\u00e9ments de la marque, la d\u00e9nomination sociale, le logo, les noms de produits et de services, les marques de commerce ou de services de Maple ou ceux des conc\u00e9dants de licence de Maple. Il vous est interdit de copier ou de reproduire, de distribuer, de modifier, d’afficher publiquement, d’ex\u00e9cuter publiquement, de republier, de t\u00e9l\u00e9charger, de stocker ou de transmettre tout contenu (comme d\u00e9fini ci-dessous), ni d’en cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, sauf dans la mesure express\u00e9ment permise par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n Aucun des renseignements ou du mat\u00e9riel (collectivement, le \u00ab contenu \u00bb) mis \u00e0 votre disposition sur la plateforme Maple, \u00e0 l’exception des services de soins de sant\u00e9, ne saurait constituer des conseils m\u00e9dicaux, un traitement ou un diagnostic, ou encore une validation, une d\u00e9claration ou une garantie selon laquelle un m\u00e9dicament ou un traitement donn\u00e9 est s\u00e9curitaire, appropri\u00e9 ou efficace pour vous. Le contenu est fourni uniquement \u00e0 titre informatif. Il vous incombe de discuter du contenu avec votre fournisseur de soins de sant\u00e9 primaires ou un autre fournisseur de soins de sant\u00e9 qualifi\u00e9 avant de vous y fier; tout recours de votre part au contenu est \u00e0 vos propres risques. Le contenu et le mat\u00e9riel figurant sur la plateforme Maple peuvent pr\u00e9senter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Maple ne garantit pas que le mat\u00e9riel fourni est exact ou \u00e0 jour.<\/p>\n LA PLATEFORME MAPLE EST FOURNIE \u00ab TELLE QUELLE \u00bb ET \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. MAPLE D\u00c9CLINE TOUTE REPR\u00c9SENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, QUI N’EST PAS EXPRESS\u00c9MENT \u00c9NONC\u00c9E DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. EN OUTRE, MAPLE NE FORMULE AUCUNE D\u00c9CLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILIT\u00c9, LA RAPIDIT\u00c9 D’EX\u00c9CUTION, LA QUALIT\u00c9, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILIT\u00c9 DES SERVICES DEMAND\u00c9S PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DE LA PLATEFORME MAPLE, NI NE PROMET QUE LES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. MAPLE NE GARANTIT PAS LA QUALIT\u00c9, LA PERTINENCE OU LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES SERVICES DE SOINS DE SANT\u00c9. VOUS CONVENEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE, AINSI QUE TOUT RISQUE LI\u00c9 AUX SERVICES DE SOINS DE SANT\u00c9. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION D’UN PROGRAMME MAPLE ET LA RESPONSABILIT\u00c9 DE VEILLER \u00c0 CE QUE TOUTE RECOMMANDATION QUE VOUS FAITES \u00c0 MAPLE SOIT EFFECTU\u00c9E EN CONFORMIT\u00c9 AVEC LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP).<\/p>\n Vous convenez d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Maple (qui, dans la pr\u00e9sente section, comprend ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires et actionnaires) de toute r\u00e9clamation, demande, perte, obligation et d\u00e9pense (y compris les frais juridiques raisonnables) d\u00e9coulant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation de la plateforme Maple et des services de soins de sant\u00e9 obtenus par l’interm\u00e9diaire de la plateforme Maple; (ii) votre violation de l’une ou l’autre des pr\u00e9sentes Conditions; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris les fournisseurs autoris\u00e9s, les autres utilisateurs, toute personne au nom de laquelle vous demandez des services de soins de sant\u00e9, ainsi que les amis auxquels vous avez recommand\u00e9 Maple. Par souci de commodit\u00e9, la plateforme Maple vous offre la possibilit\u00e9 d’utiliser certains services de tiers non offerts par Maple, tels que des services de livraison d’ordonnances. Si un service n’est pas fourni par Maple, vous recevrez un avis avant de l’utiliser et, si vous d\u00e9cidez de proc\u00e9der, vous devrez reconna\u00eetre et accepter que vous faites affaire avec le fournisseur de services et non avec Maple.<\/p>\n Maple propose les options de paiement suivantes. Elles ne sont pas offertes \u00e0 tous les utilisateurs.<\/p>\n Le programme de recommandation Maple permet \u00e0 certains utilisateurs d’accumuler des cr\u00e9dits qu’ils pourront utiliser pour couvrir des frais \u00e9ventuels (\u00ab cr\u00e9dits de recommandation Maple<\/strong> \u00bb) en recommandant Maple \u00e0 des amis (dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet). Il est \u00e9galement possible d’acheter des cr\u00e9dits moyennant un paiement en esp\u00e8ces (\u00ab cr\u00e9dits de paiement en esp\u00e8ces Maple<\/strong> \u00bb) directement sur la plateforme Maple dans le cadre du programme d’achat de cr\u00e9dits Maple.<\/p>\n Exhaustivit\u00e9 de l’accord.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de l’entente entre Maple et vous-m\u00eame relativement \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes; et remplacent et annulent tous les accords ou engagements traitant du m\u00eame contenu, qu’ils soient ant\u00e9rieurs ou concomitants.<\/p>\n Loi applicable.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, \u00e0 l’exception de tout conflit de lois qui entra\u00eenerait l’application d’autres lois. En acc\u00e9dant \u00e0 la plateforme Maple, vous acceptez que tout litige ou diff\u00e9rend d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions, y \u00e9tant li\u00e9 ou s’y rapportant, soit port\u00e9 devant les tribunaux provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux de la ville de Toronto, en Ontario.<\/p>\n Non-cession.<\/strong> Il vous est interdit de c\u00e9der, de transf\u00e9rer ou de conc\u00e9der en vertu d’une sous-licence les pr\u00e9sentes Conditions, sauf avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Maple. Maple peut c\u00e9der, transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer ses droits et obligations stipul\u00e9s aux pr\u00e9sentes sans votre consentement.<\/p>\n Liens vers des sites Web externes.<\/strong> Par souci de commodit\u00e9, la plateforme Maple contient des liens vers d’autres sites Web ou ressources, y compris des liens exploit\u00e9s par des tiers autres que Maple. Maple n’est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites Web ou ressources externes, ne cautionne ni n’accepte la responsabilit\u00e9 du contenu de ces sites Web ou ressources externes, et n’a aucune responsabilit\u00e9 ni aucun contr\u00f4le sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialit\u00e9 des exploitants des sites Web ou ressources externes. Vous acc\u00e9dez aux sites Web ou ressources de tiers et les consultez \u00e0 vos propres risques. Par souci de clart\u00e9, Maple n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, m\u00eame lorsqu’elle fournit un lien vers une ressource ou vous la recommande dans une optique de commodit\u00e9.<\/p>\n Dissociabilit\u00e9.<\/strong> Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprim\u00e9e et n’aura aucune incidence sur la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n Coordonn\u00e9es.<\/strong> Si vous avez des questions au sujet de la plateforme Maple ou de son utilisation, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 l’\u00e9quipe de soutien Maple \u00e0 l’adresse support@getmaple.ca<\/a>.<\/p>\n\t Terms applicable only to individuals seeking services in the United States of America through Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S.<\/p>\n These terms and conditions of use (\u00ab\u00a0Terms of Use\u00a0\u00bb) govern your use of interfaces and properties (e.g., websites and mobile applications) licensed by Maple US Corporation including the\u00a0www.getmaple.ca<\/a>\u00a0and\u00a0www.getmaple.com<\/a>\u00a0websites (collectively, the \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), as well as the services (\u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) and products (\u00ab\u00a0Products\u00a0\u00bb) available to users through the Site.\u00a0 Maple US Corporation (\u00ab\u00a0Maple\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0we,\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0us,\u00a0\u00bb and \u00ab\u00a0our\u00a0\u00bb) contracts with Maple Medical Group, P.A. (\u00ab\u00a0Maple Medical Group\u00a0\u00bb) regarding online telehealth medical consultations and secure messaging between Maple Medical Group physicians and other healthcare professionals (individually the \u00ab\u00a0Provider\u00a0\u00bb and collectively the \u00ab\u00a0Providers\u00a0\u00bb) and their patients. (See Section 18 for supplemental terms applicable to Providers.) The professional medical services (which are provided by Maple Medical Group) and the non-clinical Site services (which are provided by Maple) are collectively referred to in this Terms of Use as the \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb.\u00a0 The terms \u00ab\u00a0you\u00a0\u00bb and \u00ab\u00a0your\u00a0\u00bb means you, your dependent(s) if any, and any other person accessing your Maple Account.<\/p>\n Your acceptance of, and compliance with, these Terms of Use is a condition to your use of the Site and Services and purchase of Products.\u00a0 By clicking \u00ab\u00a0Create your account\u00a0\u00bb, you acknowledge that you have read, understand, and accept all terms and conditions contained within the Terms of Use,\u00a0Notice of Privacy Practices\u00a0and\u00a0Privacy Policy.\u00a0If you do not agree to be bound by these terms, you are not authorized to access or use this Site or Services; promptly exit this Site.<\/p>\n Binding Arbitration.\u00a0\u00a0These Terms of Use provide that all disputes between you and Maple that in any way relate to these Terms of Use or your use of the Site will be resolved by BINDING ARBITRATION. ACCORDINGLY, YOU AGREE TO GIVE UP YOUR RIGHT TO GO TO COURT (INCLUDING IN A CLASS ACTION PROCEEDING) to assert or defend your rights under these Terms of Use. Your rights will be determined by a NEUTRAL ARBITRATOR and NOT a judge or jury and your claims cannot be brought as a class action. Please review the Section below entitled\u00a0Dispute Resolution; Arbitration Agreement\u00a0for the details regarding your agreement to arbitrate any disputes with Maple.<\/p>\n You agree that information provided by you in connection with the Services and Site shall be governed by the\u00a0Maple Privacy Policy\u00a0which is hereby incorporated and made a part of this Agreement. You agree that information provided by you in connection with the Services shall also be governed by the Maple Medical Group\u00a0Notice of Privacy Practices\u00a0and is hereby incorporated and made a part of this Agreement.<\/p>\n We offer an online communication platform for Providers and their patients to connect via the Site through the use of synchronous and asynchronous telecommunications technologies.\u00a0 The Site facilitates communication between patients and Providers.<\/p>\n Maple does not provide medical advice or care.\u00a0 Maple contracts with Maple Medical Group, an independent, physician-owned medical group with a network of United States based Providers who provide clinical telehealth services.\u00a0 Maple Medical Group Providers deliver clinical services via the Maple platform to their patients.\u00a0 Providers are independently contracted or employed by Maple Medical Group.\u00a0 Providers are not contracted or employed by Maple.\u00a0 The Providers, and not Maple, are responsible for the quality and appropriateness of the care they render to you.<\/p>\n The Providers are independent of Maple and are merely using the Site as a way to communicate with you.\u00a0 Any information or advice received from a Provider comes from them alone, and not from Maple.\u00a0 Your interactions with the providers via the Site are not intended to take the place of your relationship with your regular health care practitioners or primary care physician.\u00a0 Neither Maple, nor any of its subsidiaries or affiliates or any third party who may promote the Site or Service or provide a link to the Service, shall be liable for any professional advice obtained from a Provider via the Site or Service, nor any information obtained on the Site.\u00a0 Maple does not recommend or endorse any specific Providers, tests, physicians, medications, products, or procedures.\u00a0 You acknowledge that your reliance on any Providers or information delivered by the Providers via the Site or Service is solely at your own risk and you assume full responsibility for all risks associated herewith.<\/p>\n Maple does not make any representations or warranties about the training or skill of any Providers who deliver services via the Site or Service.\u00a0 You will be provided with available Providers based solely on the information you submit to the Site. You are ultimately responsible for choosing your particular Provider.<\/p>\n The content of the Site and the Services, including without limitation, text, copy, audio, video, photographs, illustrations, graphics and other visuals, is for informational purposes only and does not constitute professional medical advice, diagnosis, treatment, or recommendations of any kind by Maple.\u00a0 You should always seek the advice of your qualified health care professionals with any questions or concerns you may have regarding your individual needs and any medical conditions.\u00a0 All information provided by Maple, or in connection with any communications supported by Maple, is intended to be for general information purposes only, and is in no way intended to create a provider-patient relationship as defined by state or federal law.\u00a0 While Maple facilitates your selection of, and communications with, Providers, Maple does not provide medical services, and the doctor-patient relationship is between you and the Maple Medical Group Provider you select.<\/p>\n Not for Emergencies<\/p>\n IF YOU ARE EXPERIENCING A MEDICAL EMERGENCY, YOU SHOULD DIAL \u00ab\u00a0911\u00a0\u00bb IMMEDIATELY.<\/p>\n Maple’s Site and Services are\u00a0not\u00a0for medical emergencies or urgent situations.\u00a0 You should not disregard or delay to seek medical advice based on anything that appears or does not appear on the Site.\u00a0 If you believe you have an emergency, call 9-1-1 immediately.<\/p>\n You should seek emergency help or follow up care when recommended by a Provider or when otherwise needed.\u00a0 You should continue to consult with your primary provider and other healthcare professionals as recommended.\u00a0 Always seek the advice of a physician or other qualified healthcare provider concerning questions you have regarding a medical condition and before stopping, starting, or modifying any treatment or modification.<\/p>\n Risks of Telehealth Services<\/p>\n By using the Services, you acknowledge the potential risks associated with telehealth services.\u00a0 These include but are not limited to the following: information transmitted may not be sufficient (e.g. poor resolution of images) to allow for appropriate medical or health care decision making by the Provider; delays in evaluation or treatment could occur due to failures of electronic equipment; a lack of access to your medical records may result in adverse drug interactions or allergic reactions or other judgment errors; although the electronic systems we use incorporate network and software security protocols to protect the privacy and security of health information, those protocols could fail causing a breach of privacy of your health information.<\/p>\n Prescription Policy<\/p>\n Neither Maple nor Maple Medical Group endorse any specific medication, pharmacy, or pharmacologic product.\u00a0 If a Provider prescribes a medication, he\/she will limit supply based upon state regulations and will only prescribe a medication as determined in his\/her own discretion and professional judgment.\u00a0 There is no guarantee a prescription will be written.\u00a0 Providers do not prescribe DEA controlled substances or scheduled medications, or certain other drugs which may be harmful because of their potential for abuse.\u00a0 Providers reserve the right to deny care for actual or potential misuse of the Services.<\/p>\n You agree that any prescriptions that you acquire from a Provider will be solely for your personal use.\u00a0 You agree to fully and carefully read all provided product information and labels and to contact a physician or pharmacist if you have any questions regarding the prescription.\u00a0 Maple and Maple Medical Group fully honor patient freedom of choice and, if you receive a prescription for a medication, you always have the option to instruct Maple Medical Group to transmit that prescription to the pharmacy of your choice.<\/p>\n Not an Insurance Product<\/p>\n Neither Maple nor Maple Medical Group are insurers.\u00a0 The Services are not insurance products, and the amounts you pay to Maple or Maple Medical Group are not insurance premiums.\u00a0 If you desire any type of health or other insurance, you will need to purchase such insurance separately.<\/p>\n Maple and Maple Medical Group operate subject to state and federal regulations, and the Services may not be available in your state.\u00a0 You represent that you are not a person barred from enrolling for and\/or receiving the Services under the laws of the United States or other applicable jurisdictions in which you may be located.\u00a0 Access to and use of the Site and\/or the Services is limited exclusively to users located in States within the United States where the Services are available.\u00a0 Services are not available to users located outside the United States.\u00a0 Accessing the Site or Services from jurisdictions where content is illegal, or where we do not offer Services, is prohibited.<\/p>\n In order to access the Site and the Services, you represent and warrant that you are older than 18 years old.\u00a0 You agree to fully, accurately, and truthfully create your Maple Account (\u00ab\u00a0Account\u00a0\u00bb), including but not limited to your name, mailing address, phone number, email address, and password, which become your Maple ID and credentials.\u00a0 The Maple ID and\/or credentials are personal to you, and you are solely responsible for maintaining the confidentiality of your Maple ID and\/or credentials, and for all activities that occur under such Maple ID and\/or credentials.\u00a0 You agree to prohibit anyone else from using your Maple ID and\/or credentials and agree to immediately notify Maple of any actual or suspected unauthorized use of your Maple ID and\/or credentials or other security concerns of which you become aware.\u00a0 Your access to the Site may be revoked by Maple at any time with or without cause.<\/p>\n You are prohibited from violating or attempting to violate the security of the Site, including, without limitation, (a) accessing data not intended for such user or logging onto a server or an account which the user is not authorized to access; or (b) attempting to probe, scan or test the vulnerability of a system or network or to breach security or authentication measures without proper authorization; or (c) accessing or using the Site or any portion thereof without authorization, in violation of these Terms of Use or in violation of applicable law.<\/p>\n You may not use any scraper, crawler, spider, robot or other automated means of any kind to access or copy data on the Site, deep-link to any feature or content on the Site, bypass our robot exclusion headers or other measures we may use to prevent or restrict access to the Site.\u00a0 Violations of system or network security may result in civil or criminal liability.\u00a0 Maple will investigate occurrences that may involve such violations and may involve, and cooperate with, law enforcement authorities in prosecuting users who are involved in such violations.\u00a0 You agree not to use any device, software or routine to interfere or attempt to interfere with the proper working of this Site or any activity being conducted on this Site.<\/p>\n When you use the Site or Services, or send e-mails, messages, and other communications from your desktop or mobile device to us, you are communicating with us electronically.\u00a0 You consent to receive communications from us electronically. You agree that (a) all agreements and consents can be signed electronically and (b) all notices, disclosures, and other communications that we provide to you electronically satisfy any legal requirement that such notices and other communications be in writing. Maple and Maple Medical Group may contact you by telephone, mail, or email to verify your account information.\u00a0 Maple and Maple Medical Group may request further information from you and you agree to provide such further information to ensure that you have not fraudulently created your Account.\u00a0 If you do not provide this information in the manner requested within 14 days of the request, we reserve the right to suspend, discontinue, or deny your access to and use of the Site and the Services until you provide the information to us as requested.<\/p>\n By providing your mobile number, you are agreeing to be contacted by or on behalf of Maple and Maple Medical Group at the mobile number you have provided, including calls and text messages, to receive informational, Product or Service related (e.g., progress tracking, refill reminders, checkup reminders, etc.) and marketing communications relating to the Site and Services. Message and data rates may apply.\u00a0\u00a0For help, text the word HELP to(647)-360-3334. To stop receiving text messages text the word STOP\u00a0to (647)-360-3334. We may confirm your opt out by text message.\u00a0 If you subscribe to multiple types of text messages from us, we may unsubscribe you from the service that most recently sent you a message and\/or respond to your STOP message by texting you a request to identify services you wish to stop.\u00a0 Keep in mind that if you stop receiving text messages from us you may not receive important and helpful information and reminders about your progress and treatment.<\/p>\n All pages within this Site and any material made available for download are the property of Maple, or its licensors or suppliers, as applicable.\u00a0 The Site is protected by United States and international copyright and trademark laws.<\/p>\n All rights not expressly granted to you in these Terms of Use are reserved and retained by Maple or its licensors, suppliers, publishers, rights holders, or other content providers.\u00a0 Neither the Site and Services, nor any part of the Site and Services, may be reproduced, duplicated, copied, sold, resold, visited, or otherwise exploited for any commercial purpose without express written consent of Maple.\u00a0 You may not frame or utilize framing techniques to enclose any trademark, logo, or other proprietary information (including images, text, page layout, or form) of Maple without express written consent.\u00a0 You may not use any meta tags or any other \u00ab\u00a0hidden text\u00a0\u00bb utilizing Maple’s name or trademarks without the express written consent of Maple.\u00a0 You may not misuse the Site or Services. You may use the Site and Services only as permitted by law.\u00a0 The content of the Site, including without limitation the files, documents, text, photographs, images, audio, and video, and any materials accessed through or made available for use or download through this Site may not be copied, distributed, modified, reproduced, published or used, in whole or in part, except for purposes authorized or approved in writing by Maple.\u00a0 You may not frame or utilize framing techniques to enclose, or deep linking to, any name, trademarks, service marks, logo, content or other proprietary information (including; images, text, page layout, or form) of Maple without our express written consent.<\/p>\n The Site and Services are only for users of the age of 18.\u00a0 If you are under the age of 18, please do not attempt to register with us at this Site or provide any personal information about yourself to us.\u00a0 If we learn that we have collected personal information from someone under the age of 18, we will promptly delete that information.\u00a0 If you believe we have collected personal information from someone under the age of 18, please Contact US or call us at (647) 497-7453.<\/p>\n Accuracy of Information; Functionality<\/p>\n Although Maple attempts to ensure the integrity and accurateness of the Site and Product descriptions, it makes no representations, warranties or guarantees whatsoever as to the correctness or accuracy of the Site, Product descriptions and other content on the Site.\u00a0 It is possible that the Site could include typographical errors, inaccuracies or other errors, and that unauthorized additions, deletions and alterations could be made to the Site by third parties.\u00a0 In the event that an inaccuracy arises, please inform Maple so that it can be corrected.\u00a0 If a Product described on our Site is not as described when you receive it, or the packaging on the Site does not match the product to receive, your sole remedy is to return it to us in unused and undamaged condition.\u00a0 Information contained on the Site may be changed or updated without notice.\u00a0 Additionally, Maple shall have no responsibility or liability for information or content posted to the Site from any non-Maple affiliated third party.<\/p>\n Maple and Maple Medical Group each reserves complete and sole discretion with respect to the operation of the Site and the Services.\u00a0 We may withdraw, suspend, or discontinue any functionality or feature of the Site or the Services among other things.\u00a0 We are not responsible for transmission errors, corruption, or compromise of information carried over local or interchange telecommunications carrier.\u00a0 We are not responsible for maintaining information arising from use of the Site or with respect to the Services.\u00a0 We reserve the right to maintain, delete, or destroy all communications or information posted or uploaded to the Site or the Services in accordance with our internal record retention and\/or destruction policies.<\/p>\n Maple makes no representations whatsoever about any other website that you may access through this Site.\u00a0 When you access a non-Maple site, please understand that it is independent from Maple, and that Maple has no control over the content on that website.\u00a0 In addition, a link to a non-Maple website does not mean that Maple endorses or accepts any responsibility for the content, or the use, of the linked site.\u00a0 It is up to you to take precautions to ensure that whatever you select for your use or download is free of such items as viruses, worms, Trojan horses, and other items of a destructive nature.\u00a0 If you decide to access any of the third party sites linked to this Site, you do this entirely at your own risk.<\/p>\n If you submit, upload, post or transmit any health information, medical history, conditions, problems, symptoms, personal information, consent forms, agreements, requests, comments, ideas, suggestions, information, files, videos, images or other materials to us or our Site (\u00ab\u00a0User Information\u00a0\u00bb), you agree not to provide any User Information that (1) is false, inaccurate, defamatory, abusive, libelous, unlawful, obscene, threatening, harassing, fraudulent, pornographic, or harmful, or that could encourage criminal or unethical behavior, (2) violates or infringes the privacy, copyright, trademark, trade dress, trade secrets or intellectual property rights of any person or entity, or (3) contains or transmits a virus or any other harmful component.\u00a0 You agree not to contact other site users through unsolicited e-mail, telephone calls, mailings or any other method of communication.\u00a0 You represent and warrant to Maple and Maple Medical Group that you have the legal right and authorization to provide all User Information to Maple and Maple Medical Group for use as set forth herein and required by Maple and the Maple Medical Group Provider.<\/p>\n You agree not to (i) access the Site or use the Services in any unlawful way or for any unlawful purpose; (ii) post or transmit (a) a message under a false name, or (b) any data, materials, content, or information (including, without limitation, advice, and recommendations) (collectively \u00ab\u00a0Information\u00a0\u00bb) which is (1) libelous, defamatory, obscene, fraudulent, false, or contrary to the ownership or intellectual property rights of any other person, or (2) contains or promotes any virus, worm, Trojan horse, time bomb, malware, or other computer programing or code that is designed or intended to damage, destroy, intercept, download, interfere, manipulate, or otherwise interrupt or expropriate the Site or the Services, personal information, software, equipment, servers, or Information or facilitate or promote hacking or similar conduct; (iii) impersonate or misrepresent your identity or falsely state or misrepresent your affiliation with a person or entity; (iv) tamper, hack, spoof, copy, modify, or otherwise corrupt the administration, security, or proper function of the Site or the Services; (v) use robots or scripts with the Site; (vi) attempt to reverse engine, reverse assemble, reverse compile, decompile, disassemble, translate, or otherwise alter, defraud, or create false results from any executable code, information on, or received by this Site; (vii) to have any antivirus or antispyware software running that is set to override the internet browser’s cookies setting; (viii) incorrectly identify the sender of any message transmitted to Maple.\u00a0 You may not alter the attribution or origin of electronic mail, messages, or posting; (ix) harvest or collect Protected Health Information about any other individual who uses the Site or the Services; (x) infringe or facilitate infringement on any copyright, patent, trademark, trade secret, or other proprietary, publicity, or privacy rights of any party, including such rights of third parties.<\/p>\n You agree to defend, indemnify and hold harmless Maple, Maple Medical Group, and the Providers from and against all third party claims, damages and expenses (including reasonable attorneys’ fees) against or incurred by us arising out of any User Information you upload to or transmit through the Site.<\/p>\n We disclaim any responsibility or liability for copyrighted materials posted on our site.\u00a0 If you believe that your work has been copied in a manner that constitutes copyright infringement, please follow the procedures set forth below.<\/p>\n Maple respects the intellectual property rights of others and expects its users to do the same.\u00a0 In accordance with the Digital Millennium Copyright Act (\u00ab\u00a0DMCA\u00a0\u00bb), we will respond promptly to notices of alleged infringement that are reported to Maple’s Designated Copyright Agent, identified below.<\/p>\n Notices of Alleged Infringement for Content Made Available on the Site<\/p>\n If you are a copyright owner, authorized to act on behalf of one, or authorized to act under any exclusive right under copyright, please report alleged copyright infringements taking place on or through our Site by sending us a notice (\u00ab\u00a0Notice\u00a0\u00bb) complying with the following requirements.<\/p>\nB. Admissibilit\u00e9.<\/h2>\n
\n
C. Accord avec Maple.<\/h2>\n
D. D\u00e9clarations et garanties de l’utilisateur.<\/h2>\n
\n
E. Nature et port\u00e9e des services de soins de sant\u00e9<\/h2>\n
\n
F. Conditions d’utilisation des services de soins de sant\u00e9.<\/h2>\n
\n
G. Conditions li\u00e9es \u00e0 la technologie.<\/h2>\n
\n
\n
\n
H. Conditions commerciales.<\/h2>\n
\n
I. Confidentialit\u00e9.<\/h2>\n
J. R\u00e9siliation, effet de la r\u00e9siliation.<\/h2>\n
K. Propri\u00e9t\u00e9 (droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/h2>\n
L. Contenu.<\/h2>\n
M. Avis de non-responsabilit\u00e9.<\/h2>\n
N. Limitation de la responsabilit\u00e9 de Maple.<\/h2>\n
\n
O. Indemnit\u00e9.<\/h2>\n
P. Frais, options de paiement.<\/h2>\n
\n
\n<\/li>\n<\/ol>\nQ. Programme de recommandation, d’achat de cr\u00e9dits et de cartes-cadeaux Maple.<\/h2>\n
\n
R. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n
United States Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S. Maple Terms of Use<\/h2>\n
Privacy Practices<\/h3>\n
Services Provided – No Medical Care or Advice by Maple<\/h3>\n
Availability of Services<\/h3>\n
Eligibility; Site Access, Security and Restrictions; Passwords<\/h3>\n
Electronic Communications<\/h3>\n
Consent to Receive Calls and Text Messages<\/h3>\n
Ownership Of The Site And Related Materials; Additional Restrictions<\/h3>\n
No Users Under 18 Years Old<\/h3>\n
Links to Other Sites<\/h3>\n
User Information<\/h3>\n
Claims of Copyright Infringement<\/h3>\n